Le Réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Est de l'Ontario (le Réseau) s'engage à protéger votre vie privée. En tant que membres professionnels du conseil d'administration, employés et bénévoles, nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Le Réseau recueille les renseignements personnels nécessaires pour évaluer l'admissibilité d'un candidat potentiel à une aide financière, ainsi que pour faire rapport à Industrie Canada, le ministère fédéral qui administre le Programme de développement des collectivités en Ontario. Les renseignements personnels et non personnels recueillis sont protégés conformément aux normes les plus strictes en matière de confidentialité et de protection des données et en conformité avec la LPRPDE.
Au moment de remplir une demande de prêt, le consentement écrit explicite du candidat est demandé pour la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de ses renseignements personnels aux fins énoncées dans la politique de confidentialité du Réseau. Un candidat peut choisir de ne pas fournir tous ou une partie des renseignements personnels demandés. (Toutefois, si le Réseau n'est pas en mesure de recueillir suffisamment de renseignements pour valider une demande de financement, celle-ci peut être refusée).
Le Réseau maintient à jour des politiques et des procédures complètes en matière de confidentialité, de sécurité de l'information et de conservation et de destruction des dossiers. Sous réserve des lois applicables et des exceptions spécifiques visant à protéger la vie privée de tiers, les clients peuvent avoir accès à leurs renseignements personnels détenus par le Réseau des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario Inc. en soumettant une demande écrite d'accès au directeur général. Toute correction de ces renseignements sera effectuée, si nécessaire, conformément à notre politique de confidentialité.
Pour faire une demande concernant vos renseignements personnels, pour obtenir une copie de la politique de confidentialité du Réseau ou pour exprimer une préoccupation, veuillez contacter notre directeur général à l'adresse suivante :
Réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario Inc.
Directeur général
Boîte postale 2391, Station Main
Peterborough (Ontario) K9J 7Y8
705-486-5554
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